Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DDj DROITS DES JEUNES
Etat Français représenté par : Ministère de la Jeunesse et des Sports

Numéro de dépôt :
3012111
Date de dépôt :
06/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2010
DDj DROITS DES JEUNES de Etat Français représenté par : Ministère de la Jeunesse et des Sports

Présentation de la marque DDj DROITS DES JEUNES

Déposée le 6 mars 2000 par Etat Français représenté par : Ministère de la Jeunesse et des Sports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DDj DROITS DES JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est Etat Français représenté par : Ministère de la Jeunesse et des Sports, domicilié(e) 78, Rue Olivier de Serres, 75015 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Michel CATALA Association d'Avocats CATALA BAFTARNIK PRAT-TERRAY - France.

La marque DDj DROITS DES JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012111.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DDj DROITS DES JEUNES est expirée depuis le 6 mars 2010.

Etat Français représenté par : Ministère de la Jeunesse et des Sports a également déposé les autres marques suivantes : DEFENSE MOBILITE NOS COMPETENCES ONT DE L'AVENIR , TEDECO , " En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 "


Etat Français représenté par : Ministère de la Jeunesse et des Sports - 78, Rue Olivier de Serres, 75015 Paris - France


Maître Jean-Michel CATALA Association d'Avocats CATALA BAFTARNIK PRAT-TERRAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Périodique trimestriel à caractère juridique destiné à la jeunesse. Edition de périodique. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.